Dans notre métier passionnant, la présentation de nos animaux, que ce soit par des photos ou des textes descriptifs, joue un rôle crucial dans la communication de notre amour et de notre engagement envers nos races. Cependant, le vol de ces précieuses ressources est un problème récurrent qui peut porter atteinte à notre travail et à notre réputation. Il est essentiel de connaître vos droits en matière de propriété intellectuelle pour vous protéger contre ces pratiques (et ces personnes) malhonnêtes.
Affixe et marque commerciale
Les deux premières choses à faire pour s'armer et se protéger des abus sont le dépôt d'affixe au LOOF (Livre Officiel des Origines Félines) et chose souvent ommise par les éleveurs félins : le dépôt de votre marque commerciale à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ce sont deux démarches importantes pour les éleveurs de chats en France, souhaitant sécuriser l'identité de leur élevage et protéger leur marque. Voici une explication détaillée de ces deux processus :
Dépôt d'Affixe au LOOF
Qu'est-ce qu'un affixe LOOF ?
Un affixe LOOF est un nom qui sert à identifier l'élevage d'où proviennent les chats. Il peut être placé avant (préfixe) ou après (suffixe) le nom du chat. C'est une partie intégrante du nom complet de l'animal, inscrit dans son pedigree.
Pourquoi déposer un affixe LOOF ?
Le dépôt d'affixe au LOOF permet de garantir l'exclusivité de son utilisation pour l'identification des chats issus de votre élevage. Cela contribue à la réputation de l'élevage et vous assure une certaine notoriété dans le milieu félin.
Le processus de dépôt d'un affixe au LOOF
Pour déposer un affixe au LOOF, l'éleveur félin doit soumettre une demande au LOOF, accompagnée des frais de dépôt. Il est conseillé de proposer plusieurs options de noms en ordre de préférence, car l'affixe doit être unique et ne pas prêter à confusion avec ceux déjà existants.
Tarifs LOOF Affixe
Au 1er janvier 2024, les tarifs du LOOF s'agissant des affixes sont les suivants :
- affixe occasionnel (pour une portée unique) : 50 €
- affixe définitif : 200 €
- transformation de l'affixe occasionnel en définitif sans changement de nom ou de propriétaire : 150 €
- réédition d'un certificat d'affixe, avec ou sans modification (changement adresse, ...) : 20 €
- S'il s'agit d'un affixe émanant d'un ancien Livre des Origines (avant création du LOOF), cette réédition est possible à l'unique condition que le propriétaire fournisse copie de l'affixe, ou copie d'un pedigree édité
- Transfert d'affixe : 50 €
Dépôt de la marque commerciale à l'INPI
Pourquoi déposer le nom de l'élevage à l'INPI ?
Le dépôt à l'INPI permet de protéger l'affixe non seulement dans le cadre de l'élevage félin mais aussi comme marque commerciale dans tous les domaines d'activité. Cela empêche son utilisation par d'autres entreprises ou produits, assurant ainsi une protection juridique plus large.
Le processus de dépôt à l'INPI
Le dépôt se fait sur le site de l'INPI ou par courrier, en remplissant un formulaire de demande d'enregistrement de marque et en s'acquittant des frais correspondants. Il est crucial de vérifier au préalable que la marque (l'affixe, dans ce cas) n'est pas déjà prise et qu'elle respecte les critères de l'INPI.
Avantages du doublement du dépôt
Cette démarche offre une double couche de protection : au niveau de l'élevage félin (LOOF) pour l'authenticité et la lignée des chats, et au niveau commercial (INPI) pour la protection de la marque de l'élevage. Cela est particulièrement utile pour les éleveurs qui commercialisent des produits ou services sous le nom de leur élevage.
Tarifs INPI
- 190 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une classe
- 40 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire
Source et détails sur le site de l'INPI, page tarifs
Vos Droits en matière de Propriété Intellectuelle
En France, les textes et images que vous créez sont automatiquement protégés par le droit d'auteur dès leur création, sans nécessité d'enregistrement, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Cela signifie que vous avez l'exclusivité sur l'utilisation et la distribution de ces œuvres. Si quelqu'un copie ou utilise vos images ou textes sans permission, cela constitue une violation de vos droits.
Conseils pour vous protéger
- Marquez vos images et textes: Utilisez des filigranes ou des signatures sur vos images, et mentionnez clairement vos droits d'auteur sur vos textes. Cela peut dissuader les utilisations non autorisées et faciliter la preuve de votre propriété.
- Publiez une notice de droit d'auteur: Sur votre site web ou vos réseaux sociaux, affichez clairement une notice indiquant que le contenu est protégé par le droit d'auteur et ne peut être utilisé sans votre permission explicite.
- Surveillez l'utilisation de votre contenu: Utilisez des outils en ligne pour surveiller où et comment votre contenu est utilisé sur internet. Des services comme Google Alerts ou TinEye peuvent vous aider à détecter les utilisations non autorisées de vos œuvres.
- Enregistrez vos œuvres les plus précieuses : Bien que non obligatoire, l'enregistrement de vos œuvres auprès d'une entité de gestion des droits d'auteur peut fournir une preuve supplémentaire de propriété et faciliter les démarches en cas de litige.
- Agissez rapidement en cas de vol: Si vous découvrez que vos œuvres sont utilisées sans autorisation, contactez immédiatement l'utilisateur pour demander le retrait ou la régularisation de l'utilisation. Si nécessaire, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour des actions en justice.
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Et sur les réseaux sociaux ?
Il n'y a pas de mauvais outils, il n'y a que l'usage qu'on en fait, c'est notre devise ici. En plus des conseils ci-dessus, faites attention aux points suivants sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok ...) :
- Ne donnez pas tout aux plateformes, pensez à créer votre espace personnel. Le plus simple pour cela est d'avoir un site d'élevage professionnel, pour cela on pensera bien évidemment à des outils grands publics comme Wordpress / Wix ... mais si vous voulez avoir un site d'élevage optimisé et pro, la meilleure solution à ce jour c'est Webreed.pet ;)
- Faites attention aux groupes que vous rejoignez : tous les groupes ne se valent pas qualitativement et dans l'usage éthique qu'ils feront ou non de vos contenus.
- Faites attention à qui vous côtoyez ... Malheureusement, la compréhension du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle n'est pas chose acquise pour tous. Certains n'auront aucun scrupule à spolier vos contenus avec un simple clic droit et sans vous demander quelconque autorisation. Méfiez-vous des vampires et au mieux, bloquez-les !
Propriété intellectuelle, Affixe & élevage félin, conclusion
La protection de vos images et textes est essentielle pour préserver l'intégrité de votre travail et votre réputation dans le domaine de l'élevage. En restant informés et proactifs, vous pouvez non seulement limiter le risque de vol, mais aussi agir efficacement en cas d'infraction à vos droits.
N'oubliez pas, la passion qui nous anime mérite d'être protégée avec autant de soin et de dévouement que nous en mettons dans l'élevage de nos chers félins.
Protégez votre passion, protégez votre travail.
Références
Code de la propriété intellectuelle : lien
Le droit d'auteur INPI : lien
Pour aller plus loin ...
Retrouvez tous nos conseils dédiés aux éleveurs félins et toutes nos analyses / veilles sur l'élevage de chats de race. C'est gratuit et écrit par des éleveurs félins ;)
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