La Base Nationale des Opérateurs (BNO) en France est une initiative développée à la demande du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, mise en place pour répondre à une exigence réglementaire européenne. Cette base de données vise à recenser tous les opérateurs des filières chiens, chats, et furets, incluant les éleveurs, pensions, fourrières, refuges, associations sans refuge (et leurs familles d'accueil), ainsi que les animaleries.
Chaque opérateur doit s'inscrire sur la BNO, déclarer ses installations et tenir à jour ses informations. Cette obligation est dictée par le règlement européen 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles, aussi connu sous le nom de "Loi de Santé Animale" qui est entrée en vigueur le 21 avril 2021, ainsi que par l’arrêté du 9 novembre 2023 relatif à l’identification des chiens, chats et furets. La BNO facilite aussi le contrôle des annonces de cession d'animaux, en exigeant la vérification de l'enregistrement de l'animal sur le fichier national d’identification des carnivores domestiques avant la publication d'annonces.
L'identification des animaux de compagnie (chiens, chats, et furets) est obligatoire en France et est gérée par la société I-CAD. Cette mesure légale assure un lien officiel entre l'animal et son propriétaire, avec l'animal devant être identifié soit par un tatouage soit par une puce électronique. L'identification permet non seulement de faciliter les recherches en cas de perte de l'animal mais aussi de respecter les conditions de voyage au sein de l'Union européenne, où une puce électronique est requise. L'identification préalable est également nécessaire pour toute cession ou achat d'animaux de compagnie, assurant ainsi leur traçabilité. Les chiens doivent être identifiés avant l'âge de 4 mois et les chats avant 7 mois.
Voici désormais quelques informations pratiques sur l'inscription et la gestion de la BNO pour les éleveurs de chats :
Qui doit s'inscrire sur la BNO, Base National des Opérateurs ?
Tout professionnel ayant la responsabilité d'animaux dans le cadre de ses fonctions (éleveur, pensionnaire, responsable de fourrière, gestionnaire de refuge, association sans refuge et famille d'accueil, animalerie) est désormais tenu de s'inscrire sur la Base Nationale des Opérateurs.
OUI : Les éleveurs dérogataires de chats doivent aussi s'inscrire sur la BNO afin de certifier ne procéder qu’à une portée par an afin de pouvoir déposer des offres de cession en ligne.
BNO éleveur dérogataire de chats, mode d'emploi
Rendez-vous tout d'abord sur le site de la BNO : site de la Base Nationale des Opérateurs.
Ensuite, créez votre compte. en tant qu'Opérateur :
La première étape consiste ensuite à fournir les informations liées au domicile, au responsable légal et au référent sanitaire de votre élevage. Indiquez que vous n’avez pas de SIRET et de RNA et précisez si vous vous êtes un éleveur dérogataire de chats LOOF. Après avoir indiqué le nom de votre structure, renseignez les coordonnées de votre lieu d’exercice.
Renseignez ensuite les informations du responsable légal. Une facilité de saisie permet de signaler que le responsable légal est identique au contact opérationnel renseigné plus haut. Renseignez les informations du contact opérationnel dans le cas où il serait différent du responsable légal.
Ne reste plus qu'à cerifier que vous ne faites qu'une portée par an, et le nombre de chattes reproductrices en vore possession. Note : Une chatte reproductrice est une femelle en âge de se reproduire et ayant déjà reproduit.
Et voilà, vous avez fini ! A tout moment depuis votre compte éleveur BNO, vous pourrez consulter et modifier ces informations.
Pour retrouver le guide complet de l'iCad sur la BNO pour les éleveurs de chats dérogataires, rendez-vous ici.
BNO éleveur professionnel de chats, mode d'emploi
Pour les éleveurs professionnels, vous pouvez soit vous rendre directement sur le site de la BNO : https://basenationaleoperateurs.i-cad.fr/connexion, soit sur votre compte iCad professionnel, vous y découvrirez une invitation pour procéder à votre enregistrement BNO.
Pour la suite, nous vous invitons à consulter le guide très détaillé et bien fait de l'iCad. Il y a le détail par espèce et donc notamment pour les éleveurs de chat : Mode d'emploi BNO éleveur chat professionnel.
BNO éleveurs de chats, en cas d'interrogations
Évitez les groupes Facebook où l'on vous répondra tout et son contraire ...
Si vous avez des questions adressez les par écrit (mail) à l'iCad, ainsi en cas de problèmes / mauvais remplissage des formulaires, vous aurez une preuve de votre question et de la réponse qui vous en a été faite. E-mail dédiée : contact.basenationaleoperateurs@i-cad.fr.
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